Ce qui a changé, ce que cela touche, ce que vous pourriez faire.
Les changements de règles tirés de sources officielles, appariés à vos systèmes et traduits en préparation technique suggérée.
Fonctionnement
Qu’est-ce qui a changé ?
Les nouvelles lois, règles, lignes directrices, mesures d’application et propositions sérieuses en matière d’IA, de vie privée et de données, lues à la source officielle et datées.
Qu’est-ce que cela touche ?
Avec un forfait payant, chaque développement est apparié à vos propres flux de données selon le lieu, le type de données et l’activité, avec la raison indiquée.
Que pourriez-vous faire ?
Une préparation suggérée pour les équipes techniques : des options à envisager, jamais un avis juridique définitif.
Une veille générale, chaque lundi
La veille gratuite rassemble les développements validés les plus importants de la semaine au Canada, aux États-Unis et dans l’UE, dix au plus. Les développements vérifiés passent en premier, puis les autres selon l’urgence et l’élan. La même édition pour tout le monde, en français ou en anglais. Les exemples de cette page utilisent du contenu fictif.
Deux échelles, toujours distinctes
Chaque élément porte une étiquette et deux échelles à cinq niveaux. L’élan indique à quel point un développement est susceptible d’être adopté. L’urgence indique s’il faut s’y préparer, et dans quel délai. Une règle probable peut être peu urgente, et une proposition précoce peut justifier une préparation : les deux ne sont donc jamais fusionnées en une seule note, et il n’y a aucun pourcentage.
Quatre étiquettes
- Développement vérifié
- Confirmé par une source officielle, avec le passage vérifié mot pour mot.
- Interprétation
- Ce qu’un développement pourrait signifier. Jamais présenté comme un fait.
- Réaction
- Réactions politiques, de l’industrie ou de la presse. Du contexte, pas un fait.
- Préparation suggérée
- Une option à envisager. Jamais un avis juridique.
Apparié à vos propres flux de données
Avec un forfait payant, votre équipe décrit où vont les données : les lieux, les types de données et les activités. Chaque développement est apparié à ces flux, et chaque appariement indique pourquoi. Un lieu seul ne suffit jamais.
Une préparation sur laquelle votre équipe peut agir
Chaque constat indique ce qui a changé, pourquoi cela vous concerne et ce que vous pourriez envisager. Votre équipe transforme une suggestion en action et s’en occupe, puis un administrateur la marque comme traitée. Forfaits payants seulement.
Votre flux support-chatbot fait passer les décisions de remboursement par un modèle d’IA.
Envisagez de consigner chaque décision de remboursement automatisée avec ses données d’entrée, et de conserver ce registre deux ans.
Vérifié avant de vous parvenir
art. 12 Registres. L’exploitant qui utilise un système automatisé pour prendre une décision concernant une personne conserve un registre de cette décision pendant deux ans. art. 13 Avis. L’exploitant informe la personne, en termes simples, qu’un système automatisé a été utilisé. art. 14 Révision. Sur demande, l’exploitant fait réviser la décision par une personne.
Les exploitants doivent conserver un registre de chaque décision automatisée pendant deux ans.
« conserve un registre de cette décision pendant deux ans »
Les exploitants doivent inscrire chaque système automatisé auprès de l’organisme de réglementation.
« inscrit chaque système automatisé »
- Seules les sources officielles (assemblées législatives, organismes de réglementation, tribunaux, journaux officiels) peuvent produire un développement vérifié.
- Chaque citation est vérifiée mot pour mot dans la page que nous avons saisie. Une affirmation dont la citation est introuvable est retirée.
- Des vérifications automatiques examinent chaque élément, et une personne révise tout ce qu’elles signalent. Rien de signalé n’est publié avant d’être approuvé.
- Viminate est un service de veille réglementaire et ne fournit pas d’avis juridique.
Où nous regardons
Les sources fédérales du Canada et des États-Unis, et les institutions de l’Union européenne, ainsi que quelques sources d’actualité et de commentaire pour les réactions. Les provinces, les États et les États membres suivront.
CPVP · Gazette du Canada · LEGISinfo · ISDE · Federal Register · FTC · NIST · Maison-Blanche · CEPD (comité) · CEPD (contrôleur) · Commission européenne · Office des publications de l’UE
Commencez par la veille gratuite
Tous les forfaits suivent les mêmes lois et les mêmes sources. Ils diffèrent par la personnalisation, la fréquence et la profondeur.
| Fonction | Gratuit0 $Recevoir la veille gratuite | Veille personnalisée299 $ US / moisbientôt offert | Veille d’infrastructure999 $ US / moisbientôt offert |
|---|---|---|---|
| Veille hebdomadaire | Générale, par courriel | Personnalisée : édition Web et courriel | Personnalisée : édition Web, courriel et éditions par division |
| Données de votre entreprise | Non inclus | Flux de données par pays, province ou État | En plus, un graphe des fournisseurs, services et régions |
| Analyse réglementaire | Hebdomadaire | Hebdomadaire | Quotidienne, avec alertes le jour même |
| Appariement | Non inclus | Lieu, types de données, activités et indicateurs | En plus, chaque nœud et les engagements des fournisseurs |
| Collaboration et actions | Non inclus | Inclus | Inclus |
| Phrases de personnalisation | Non inclus | Inclus | Inclus |
| Exportation PDF et Markdown | Non inclus | Inclus | Inclus |
| Alertes de changement de politique des fournisseurs | Non inclus | Non inclus | Inclus |
| Divisions et administrateurs de division | Non inclus | Non inclus | Inclus |
| Approbation des modifications du graphe | Non inclus | Non inclus | Inclus |
| Authentification unique (SAML/OIDC) et SCIM | Non inclus | Non inclus | Inclus |
| API, serveur MCP, compétence de revue, CLI | Non inclus | Non inclus | Inclus |
| Analyse du code et revue des PR | Non inclus | Option, facturée à part | Option, facturée à part |
Les forfaits payants incluent le siège de la personne qui crée le compte. Chaque siège supplémentaire coûte 30 $ US par personne par mois pour un rôle Admin ou Infrastructure, et 20 $ US pour un rôle Lecteur.
Les forfaits payants ouvriront bientôt.